Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle. : J23-4/16-2017F-PDF
« La présente fiche d’information s’appuie sur des données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) couvrant la période de 2005-2006 à la plus récente année de déclaration (2014-2015). Les données présentées ont également été tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 de Justice Canada. L’objectif de cette étude était de recueillir des données afin d’analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des causes. L’ensemble des données du projet ESJ comprend 3 093 causes criminelles de cinq tribunaux dans quatre secteurs de compétence canadiens. La majorité (90 %) des dossiers ont été complétées en 2008 » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.871199&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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