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Arrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille. : J4-116/2022F-PDF

« Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 2019 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents » -- Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913678&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreArrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Parenting arrangements after divorce and separation: a 2018-2019 snapshot of the Survey of Family Courts.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (11 pages) : graphiques en couleur
ISBN9780660447063
Numéro de catalogue
  • J4-116/2022F-PDF
Descripteurs
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