Arrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille. : J4-116/2022F-PDF
« Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 2019 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents » -- Introduction, page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913678&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Arrangements parentaux à la suite d'un divorce et d'une séparation : aperçu 2018-2019 de l'Enquête sur les tribunaux de la famille. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Parenting arrangements after divorce and separation: a 2018-2019 snapshot of the Survey of Family Courts. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) : graphiques en couleur |
| ISBN | 9780660447063 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Garde des enfants (Droit) -- Canada -- Statistiques. Tribunaux de la famille -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :