Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 / L'honorable Paul S. Rouleau, commissaire. : CP32-167/2022F-PDF ; CP32-167/1-2022F-PDF ; CP32-167/2-2022F-PDF ; CP32-167/3-2022F-PDF ; CP32-167/4-2022F-PDF ; CP32-167/5-2022F-PDF
« La Loi sur les mesures d'urgence était restée inutilisée jusqu'au 14 février 2022. Puis, pour la première fois, le gouvernement fédéral a déclaré un état d'urgence. Cette mesure a été prise en réponse à une série de manifestations qui ont eu lieu dans l'ensemble du pays et qui étaient en partie une réaction aux années de mesures sanitaires adoptées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le « Convoi de la liberté », groupe informellement structuré, était au cœur de ces manifestations. Il a traversé le pays à destination d'Ottawa (Ontario) et s'y est enraciné pendant trois semaines, en exigeant des modifications radicales aux politiques du gouvernement » -- Sommaire, page 14.
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publications.gc.ca/pub?id=9.918226&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission sur l'état d'urgence (Canada), organisme de publication. |
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| Titre | Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 / L'honorable Paul S. Rouleau, commissaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the public inquiry into the 2022 public order emergency. Comprend des références bibliographiques. Volume 1 : Aperçu -- Volume 2 : Analyse (partie 1) -- Volume 3 : Analyse (partie 2) et recommandations -- Volume 4 : Processus et annexes -- Volume 5 : Documents d'orientation. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission sur l'état d'urgence, 2023. ©2023 |
| Auteur / Contributeur | Rouleau, Paul,1957- |
| Description | 1 ressource en ligne (5 volumes) : cartes, graphiques |
| ISBN | 9780660466989 9780660466996 9780660467009 9780660467016 9780660467023 9780660467030 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les mesures d'urgence. Pouvoirs exceptionnels -- Canada. Gestion des situations d'urgence -- Droit -- Canada. |