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Rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 / L'honorable Paul S. Rouleau, commissaire.: CP32-167/2022F-PDF ; CP32-167/1-2022F-PDF ; CP32-167/2-2022F-PDF ; CP32-167/3-2022F-PDF ; CP32-167/4-2022F-PDF ; CP32-167/5-2022F-PDF

« La Loi sur les mesures d'urgence était restée inutilisée jusqu'au 14 février 2022. Puis, pour la première fois, le gouvernement fédéral a déclaré un état d'urgence. Cette mesure a été prise en réponse à une série de manifestations qui ont eu lieu dans l'ensemble du pays et qui étaient en partie une réaction aux années de mesures sanitaires adoptées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le « Convoi de la liberté », groupe informellement structuré, était au cœur de ces manifestations. Il a traversé le pays à destination d'Ottawa (Ontario) et s'y est enraciné pendant trois semaines, en exigeant des modifications radicales aux politiques du gouvernement » -- Sommaire, page 14.

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publications.gc.ca/pub?id=9.918226&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission sur l'état d'urgence (Canada), organisme de publication.
TitleRapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 / L'honorable Paul S. Rouleau, commissaire.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Février 2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the public inquiry into the 2022 public order emergency.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Volume 1 : Aperçu -- Volume 2 : Analyse (partie 1) -- Volume 3 : Analyse (partie 2) et recommandations -- Volume 4 : Processus et annexes -- Volume 5 : Documents d'orientation.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission sur l'état d'urgence, 2023.
  • ©2023
Author / Contributor
  • Rouleau, Paul,1957-
Description1 ressource en ligne (5 volumes) : cartes, graphiques
ISBN9780660466989 9780660466996 9780660467009 9780660467016 9780660467023 9780660467030
Catalogue number
  • CP32-167/2022F-PDF
  • CP32-167/1-2022F-PDF
  • CP32-167/2-2022F-PDF
  • CP32-167/3-2022F-PDF
  • CP32-167/4-2022F-PDF
  • CP32-167/5-2022F-PDF
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