Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques. : En14-494/1-2023F-1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.927268&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement interdisant les plastiques à usage unique : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Single-Use Plastics Prohibition Regulations: technical guidelines. Titre de la couverture. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 19 septembre 2023 à la requête de Environnement et changement climatique Canada, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660679181 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC23076 |
| Descripteurs | Matières plastiques -- Droit -- Canada. Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada. Matières plastiques -- Industrie -- Droit -- Canada. Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada. |
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