Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. : En4-647/2024F-PDF
« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à mettre en œuvre, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932500&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. |
| Variante du titre | Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.0 Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mai 2024. » Titre de la couverture. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 9 mai 2024 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol : improved forest management on private land. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 97 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660696430 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC23040 |
| Édition | Version 1.0. |
| Descripteurs | Forêts -- Gestion -- Aspect de l'environnement -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada. Politique forestière -- Canada. |