Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.: En4-647/2024F-PDF
« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à mettre en œuvre, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.932500&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées. |
| Variant title | Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.0 Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Protocole fédéral de crédits compensatoires : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mai 2024. » Titre de la couverture. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 9 mai 2024 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol : improved forest management on private land. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 97 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660696430 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC23040 |
| Edition | Version 1.0. |
| Subject terms | Forêts -- Gestion -- Aspect de l'environnement -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada. Politique forestière -- Canada. |
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