Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification. : En4-478/2024F-PDF
« Le présent document a été rédigé à l’intention des organismes de vérification et des organismes de certification et de leurs vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Ce document énonce les exigences réglementaires et les directives relatives à la mise en œuvre de ces dernières » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942009&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement sur les combustibles propres : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : methods for verification and certification. « Version 1.3. » « Août 2024. » |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (xiii, 135 pages) : illustrations, graphiques |
| ISBN | 9780660732152 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergies propres -- Canada. |
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