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Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification.: En4-478/2024F-PDF

« Le présent document a été rédigé à l’intention des organismes de vérification et des organismes de certification et de leurs vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Ce document énonce les exigences réglementaires et les directives relatives à la mise en œuvre de ces dernières » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.942009&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRèglement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRèglement sur les combustibles propres :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : methods for verification and certification.
  • « Version 1.3. »
  • « Août 2024. »
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (xiii, 135 pages) : illustrations, graphiques
ISBN9780660732152
Catalogue number
  • En4-478/2024F-PDF
Subject terms
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