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Examen de l'exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022 : rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation... : YC3-441/0-1-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, auteur, organisme de publication.
TitreExamen de l'exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022 : rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise / les coprésidents, l'hon. Gwen Boniface, Rhéal Éloi Fortin et Matthew Green.
Variante du titre
  • Examen de l'exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022
Titre de la série
  • Rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise ; 3e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the exercise of powers and the performance of duties and functions pursuant to the declaration of emergency that was in effect from February 14, 2022, to February 23, 2022: report of the Special Joint Committee on the Declaration of Emergency.
  • Date originale de publication : 2024/12/12. Republié : 2024/12/13.
  • « 44e législature, 1re session. »
  • « Troisième rapport » -- Page v.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Parlement, Canada = Parliament, Canada, décembre 2024.
Auteur / Contributeur
  • Boniface, Gwen, 1955-
Description1 ressource en ligne (viii, 131 pages) : illustration en couleur, carte en couleur.
Numéro de catalogue
  • YC3-441/0-1-3F-PDF
Descripteurs
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