Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé : MR21-25/2001F-IN

Dans ce document, on répond à des questions particulières que pourraient avoir les chercheurs en santé à propos de cette loi. Ce document a été préparé par les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé. On y traite de la législation fédérale régissant la protection des renseignements personnels et les conséquences possibles pour les chercheurs en santé. On y explique la nouvelle loi fédérale et on y précise quand les chercheurs doivent obtenir le consentement. Le document porte aussi sur les types de règlements qui peuvent être adoptés en application de la Loi.

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Publication information
Department/Agency Instituts de recherche en santé du Canada.
Title Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : questions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (MR21-25/2001) et l'ISBN (0-662-65741-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Instituts de recherche en santé du Canada c2001.
Description 35p.
ISBN 0-662-85723-2
Catalogue number
  • MR21-25/2001F-IN
Subject terms Document électronique
Dossier médical
Renseignements personnels
Vie privée
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