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La dignité retrouvée - la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaireJL2-7/2000-1F-PDF

En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.--Page 1

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publications.gc.ca/pub?id=9.635047&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission du droit du Canada.
TitleLa dignité retrouvée - la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaire
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • «En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.»--Page 1.
  • Le numéro de catalogue et l’ISBN de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000.
Description40p.
Catalogue number
  • JL2-7/2000-1F-PDF
Subject terms
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