La dignité retrouvée - la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaire : JL2-7/2000-1F-PDF
En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.--Page 1
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Department/Agency | Commission du droit du Canada. |
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Title | La dignité retrouvée - la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens : sommaire |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | «En novembre 1997, l'honorable A. Anne McLellan, ministre de la justice, a chargé la Commission du droit du Canada de produire un rapport sur les moyens de réparer les sévices physiques et sexuels infligés à des enfants placés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par l'État, qu'il s'agisse d'internats pour enfants autochtones, d'écoles pour aveugles et sourds, de centre de formation ou d'établissements de soins de santé mentale à long terme.»--Page 1. Le numéro de catalogue et l’ISBN de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2000. |
Description | 40p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Droits de l'enfant Violence faite aux enfants |
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