Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique.: PG1F-PDF

Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de l’intégrité de la fonction publique.
Title Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique.
Variant title Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament.
Rapport d'activité se termine le 31 mars.
Le premier rapport porte sur la période du 30 nov. 2001 au 31 mars 2003.
Publishing information Ottawa : Bureau de l'intégrité de la fonction publique, [2003]-c2006.
Chronology Paraît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2005/2006.
Frequency Annuel
ISSN 1719-6477
Catalogue number
  • PG1F-PDF
Issues
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