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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuelDP1

Fait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511983&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
TitleCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • Chaque livraison comporte un titre disctint.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Chronology[2001?] --
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, ; 22 cm.
ISSN1700-6627
Catalogue number
  • DP1
Subject terms
Issues2013:
2012:
2011:
2010:
2009:
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