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Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy.XC73-403/1-1-02F-PDF

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Le 13 avril 2010, la Commissaire à l’information, alors par intérim, a déposé au Parlement un rapport spécial intitulé Hors délais : Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada1. Différentes institutions gouvernementales y sont notées au moyen de « fiches de rendement » sur leur conformité à la Loi sur l’accès à l’information.

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publications.gc.ca/pub?id=9.600637&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleSuivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011.
Description32p.
Catalogue number
  • XC73-403/1-1-02F-PDF
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