Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique : P114-1/2011F-PDF
Les objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés?
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publications.gc.ca/pub?id=9.638946&sl=0
| Department/Agency | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. |
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| Title | Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique |
| Variant title | Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Juin 2011. |
| Description | 13p. |
| ISBN | 978-1-100-94771-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Achat Gouvernement fédéral |