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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.: En14-28/10-2011F-PDF

« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.639223&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.
Variant title
  • Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011.
Description4 p. : photographies
ISBN9781100981345
Catalogue number
  • En14-28/10-2011F-PDF
Subject terms
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