Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-2F-PDF
Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
Series title | Document de travail97-2 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Avril 1997. |
Description | 40p.références, tableaux |
Catalogue number |
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