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Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.F21-4/97-2F-PDF

Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire

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publications.gc.ca/pub?id=9.602727&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleLe fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title
  • Document de travail 97-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Avril 1997.
Description40p.références, tableaux
Catalogue number
  • F21-4/97-2F-PDF
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