Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / par Brian Erard. : F21-4/97-2F

Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / par Brian Erard.
Series title Document de travail97-2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997.
Binding Couverture souple
Description 32p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82421-0
Catalogue number
  • F21-4/97-2F
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