Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4F-PDF

Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.503121&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Note(s) «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada
Catalogue number
  • F21-4F-PDF
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Report a problem or mistake on this page
Date modified: