Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ......: NE22-1/1993-8F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande conformément à l'article 21 et à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtentir une modification d'une licence d'exportation de gaz naturel et l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation de gaz naturel : exportations de gaz
Variant title Titre de renvoi : CanWest Gas Supply Inc., ProGas Limited
Series title Motifs de décisionGH-3-93
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Note(s) Le nº de catalogue (NE22-1/1993-8F) et l'ISBN (0-662-98492-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juillet 1993.
Description 33p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • NE22-1/1993-8F-PDF
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