Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En106-78/2011F-PDF

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Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Variant title Énoncé de politique opérationnelle
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) "Original : octobre 2002"
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2011.
Description 7p.
ISBN 978-1-100-98375-2
Catalogue number
  • En106-78/2011F-PDF
Subject terms Programme relatif à l'environnement
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