Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu : En106-104/2011F
Fournir une information de base sur : les principes de base de l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi); les types d’évaluation environnementale utilisés par le gouvernement fédéral; le rôle du public dans l’évaluation environnementale fédérale; le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
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Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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Title | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | Le n° de catalogue (En106-104/2011F-PDF) et ISBN (978-1-100-98096-6) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour : décembre 2011. |
Binding | Reliure à spirale |
Description | 37p. : figures, tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-98440-7 |
Catalogue number |
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Subject terms | Droit de l'environnement |
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