Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du...: SE1-5/1-1993F-PDF
Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction
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Department/Agency | Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada. |
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Title | Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications. Le n° de catalogue (SE1-5/1-1993) et l'ISBN (0-662-62248-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Élections Canada. c1996. |
Description | 109p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Système électoral |
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