Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental .: HS23-2/5-2013F-PDF

« Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.606230&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 5
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave.
Publishing information Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2013.
Description 8 p.
ISBN 978-0-660-21362-0
Catalogue number
  • HS23-2/5-2013F-PDF
Departmental catalogue number LT-173-10-13F
Subject terms Normes du travail
Code du travail
Prestation de maternité
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