Congé en cas de maladie grave .: Em7-1/5-2-2014F-PDF

« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les questions et réponses suivantes seront d’intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.607923&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Congé en cas de maladie grave .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 5B
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Congé en cas de maladie grave
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness.
Publishing information Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2014.
Description 5 p.
ISBN 978-0-660-22926-3
Catalogue number
  • Em7-1/5-2-2014F-PDF
Departmental catalogue number LT-263-10-14F
Subject terms Normes du travail
Code du travail
Congé
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: