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Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...F71-2-PDF

« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014.

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publications.gc.ca/pub?id=9.500482&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Monnaie royale canadienne.
TitleAccess to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
Variant title
  • Loi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ...
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[French | English]
ContinuesAnnual report to Parliament. ; Du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Continued byReport on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
FormatDigital text
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014]
ChronologyParaît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • F71-2-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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2013 Click to expand
2012 Click to expand
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