Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...: F71-2-PDF

« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014.

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Publication information
Department/Agency Canada. Monnaie royale canadienne.
Title Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
Variant title Loi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ...
Publication type Series
Language Bilingual-[French | English]
Continues Annual report to Parliament. ; Du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Continued by Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
Format Electronic
Note(s) Titre de la couv.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014]
Chronology Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F71-2-PDF
Subject terms Accès à l'information
Monnaie
Issues
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