Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... : F71-2-PDF

« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500482&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Monnaie royale canadienne.
Titre Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
Variante du titre Loi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ...
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Fait suite à Annual report to Parliament. ; Du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Suivi de Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Titre de la couv.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014]
Chronologie Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • F71-2-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Monnaie
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :