Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... : F71-2-PDF
« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014.
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publications.gc.ca/pub?id=9.500482&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Monnaie royale canadienne. |
|---|---|
| Titre | Access to Information Act, ... annual report = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... |
| Variante du titre | Loi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Fait suite à | Annual report to Parliament. ; Du 1er janvier au 31 décembre 2007. |
| Suivi de | Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de la couv. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014] |
| Chronologie | Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information Monnaie |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir |
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