Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique.: PG1F-PDF
Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.
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| Department/Agency | Canada. Bureau de l’intégrité de la fonction publique. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique. |
| Variant title | Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Rapport d'activité se termine le 31 mars. Le premier rapport porte sur la période du 30 nov. 2001 au 31 mars 2003. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau de l'intégrité de la fonction publique, [2003]-c2006. |
| Chronology | Paraît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2005/2006. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1719-6477 |
| Catalogue number |
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| Issues | 2006 Click to expand
2005 Click to expand
2004 Click to expand
2003 Click to expand
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