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Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes : une revue du ...: D1-16F-PDF

Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502584&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Cabinet du Juge-avocat général, auteur, organisme de publication.
Collaborating author
  • Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.
TitleRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes : une revue du ...
Variant title
  • Les livraisons du 1er avril 2000 au 31 mars 2001-1er avril 2009 au 31 mars 2010 comportent le titre : Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes : examen portant sur la période du ...
  • Les livraisons du 1er avril 2010 au 31 mars 2011-1er avril 2015 au 31 mars 2016 comportent le titre : Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire du ...
  • Les livraisons du 1er avril 2016 au 31 mars 2017-1er avril 2018 au 31 mars 2019 comportent le titre : Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire du ...
  • Les livraisons du 2019/2020-2021/2022 comportent le titre : JAG rapport annuel
  • Les livraisons du 2022/2023-2023/2024 comportent le titre : Rapport annuel du JAG
  • Les livraisons du 2024/2025- comportent le titre : Rapport annuel du JAG sur l'administration de la justice militaire
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Cabinet du Juge-avocat général = Office of the Judge Advocate General, [2000]-
ChronologyParaît depuis : 1er septembre 1999 au 31 mars 2000.
FrequencyAnnuel
ISSN1497-7206
Catalogue number
  • D1-16F-PDF
Subject terms
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