Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... . : D1-16F-PDF
Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502584&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... . |
| Variante du titre | Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du … JAG rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, 2000- |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er sept. 1999/31 mars 2000. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1497-7206 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit militaire |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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