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Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... . : D1-16F-PDF

Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
TitreRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... .
Variante du titre
  • Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du …
  • JAG rapport annuel
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication
  • Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, 2000-
ChronologieParaît depuis : 1er sept. 1999/31 mars 2000.
PériodicitéAnnuel
ISSN1497-7206
Numéro de catalogue
  • D1-16F-PDF
Descripteurs
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