Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) : BT42-8
La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) |
Publication type | Series - Browse issue records |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Binding | Couverture souple |
Catalogue number |
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