Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre.: R31-18F-PDF
Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Première nation de Tsawwassen. |
|---|---|
| Title | Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report. Publication en série électronique en format PDF. Les livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français. Publié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen. Publié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada] |
| Chronology | Paraît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1925-6051 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accord fédéral-territorial Revendication territoriale |
| Issues | 2013 Click to expand
2012 Click to expand
2010 Click to expand
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