Rapport annuel, directeur, réglementation des explosifs et munitions : ... rapport du sous-ministre et chef d'état-major de la Défence.: D3-27F-PDF
Présente une analyse indépendante de l’état actuel du Programme des munitions pour l’année civile ainsi qu’un survol des activités principales du bureau du responsable de la réglementation, y compris les activités prévues pour le prochain cycle de deux ans. Dans l’ensemble, le rapport annuel vise à fournir des recommandations et des mesures concrètes tirées du programme de travail de la Direction – Réglementation des explosifs et munitions (DREM) dans le but de continuer de mettre en œuvre le programme de réglementation et de sécurité des munitions et des explosifs (ME).
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.503417&sl=0
Department/Agency | Canada. Ministère de la défense nationale. Directeur, réglementation des explosifs et munitions. |
---|---|
Title | Rapport annuel, directeur, réglementation des explosifs et munitions : ... rapport du sous-ministre et chef d'état-major de la Défence. |
Variant title | DREM rapport annuel |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Other formats | Paper-[English | French], CD-ROM-[English | French] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Director Ammunition and Explosives Regulation annual report. Plusieurs livr. comportent un titre distinct. Rapport couvre l'année fiscale, 2015/2016- |
Publishing information | [Ottawa] : Directeur, réglementation des explosifs et munitions. |
Chronology | Paraît depuis 2008. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
|
Subject terms | Explosif Contrôle des armements |
Issues | 2021 Click to expand2020 Click to expand2019 Click to expand2018 Click to expand2017 Click to expand2016 Click to expand2014 Click to expand2013 Click to expand2012 Click to expand
2011 Click to expand
2010 Click to expand
2009 Click to expand
2008 Click to expand
|
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: