Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : BT42-18
La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |
Publication type | Series - Browse issue records |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Binding | Couverture souple |
Catalogue number |
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