Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : BT42-18

La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels
Publication type Series - Browse issue records
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT42-18
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