Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels .: BT42-18F-PDF

La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels .
Variant title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des employé(e)s en sciences sociales
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Language [French]
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Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001-
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • BT42-18F-PDF
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