Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : BT42-18
La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511103&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Reliure | Couverture souple |
Numéro de catalogue |
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