Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : R1-7

Ce rapport porte sur le traitement des demandes de renseignements présentées aux Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en vertu des deux lois. Il fait état du nombre de demandes, du type d’informations demandées et du temps de traitement des demandes, donne la ventilation des demandes réglées (communication totale, communication partielle, exclusion des lois, transfert à une autre institution, documents non existants) et fournit des renseignements sur les plaintes et les enquêtes.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511509&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Affaires indiennes et du Nord
Chronology 1983/1984--
Frequency Annuel
Binding Cerlox
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 0840-3600
Catalogue number
  • R1-7
Issues 2006-2007:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: