Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : R1-7
Ce rapport porte sur le traitement des demandes de renseignements présentées aux Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en vertu des deux lois. Il fait état du nombre de demandes, du type d’informations demandées et du temps de traitement des demandes, donne la ventilation des demandes réglées (communication totale, communication partielle, exclusion des lois, transfert à une autre institution, documents non existants) et fournit des renseignements sur les plaintes et les enquêtes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511509&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Affaires indiennes et du Nord |
| Chronologie | 1983/1984-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Cerlox |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| ISSN | 0840-3600 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2006-2007: |
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