La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre : R31-10

Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronology 1994/95--
Frequency Annuel
ISSN 1482-3802
Catalogue number
  • R31-10
Subject terms Accord fédéral-territorial
Issues 1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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Date modified: