Rapport annuel ... : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu.: R31-24F-PDF
Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre. Territoires du Nord-Ouest. |
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Title | Rapport annuel ... : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 1702-1448 ; 1994/1995-1995/1996. |
Continued by | Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu ; 2370-3210 ; Paraît depuis: 1998/1999; ne paraît plus après 2007/2008? |
Format | Electronic |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. L'année d'activité se termine le 31 mars. Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995. |
Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998. |
Chronology | Paraît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 2370-3202 |
Catalogue number |
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Subject terms | Accord |
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