Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires : BT1-12

Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511881&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Variant title Rapport annuel au Parlement
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) En anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79.
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology 1970/71--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1484-5806
Catalogue number
  • BT1-12
Subject terms Pension
Issues Pour l'exercice clos le 31 mars 2010:
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: