Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel : J75

Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice.

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Publication information
Department/Agency Service des poursuites pénales du Canada.
Title Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Service des poursuites pénales du Canada
Chronology 2006/2007--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1915-6731
Catalogue number
  • J75
Issues 2012-2013:
2008-2009:
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