Politique d'application de la réglementation : CC173-3/1F

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Cette série de politiques d’application de la réglementation a pour but de clarifier et de promouvoir les objectifs de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La Commission élabore des politiques visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et à protéger l’environnement. Les politiques décrivent les principes et la philosophie qui soutiennent l’approche de la Commission en matière de réglementation et de gestion de l’énergie nucléaire, des déchets radioactifs, des armes nucléaires, des urgences nucléaires et d’autres matières et renseignements connexes.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Politique d'application de la réglementation
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Frequency Irrégulier
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • CC173-3/1F
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