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Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant...E3-1988/48

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publications.gc.ca/pub?id=9.516213&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitleCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué : Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note: Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1988/48
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
BindingCouverture souple
Description7p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56578-1
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1988/48
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