Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant... : E3-1988/48

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué : Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note: Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange
Titre de la série Recueil des traités0317-23761988/48
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56578-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1988/48
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