Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood...: E3-1988/48-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood Standards = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué.
Variant title Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 48
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note : cette accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1988/48-PDF
Subject terms Bois
Accord de libre-échange
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