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Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood...E3-1988/48-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824360&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleCommerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to Article 2008 of the Free-Trade Agreement, on Plywood Standards = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué.
Variant title
  • Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
  • Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif à l'article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 48
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note : cette accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description7 p.
Catalogue number
  • E3-1988/48-PDF
Subject terms
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