Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux Articles...: E3-1988/49

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux Articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange : Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note: Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange
Series title Recueil des traités0317-23761988/49
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 5p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56579-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1988/49
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