Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux Articles... : E3-1988/49
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la transposition au système harmonisé, en ce qui a trait aux Articles 301 et 401 de l'Accord de libre-échange : Ottawa et Washington, le 2 janvier 1988. En vigueur le 2 janvier 1988. Note: Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761988/49 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 5p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56579-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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