Environnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification du Canada...: E3-1989/42

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Environnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification du Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989
Series title Recueil des traités0317-23761989/42
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 31p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-56584-6
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/42
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