Language selection

Search


Environnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification du Canada...E3-1989/42

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.516225&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitleEnvironnement: Protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : Fait à Montréal le 16 septembre 1987. Signé par le Canada le 16 septembre 1987. Ratification du Canada le 30 juin 1988. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1989
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1989/42
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
BindingCouverture souple
Description31p. ; 23 cm.
ISBN0-660-56584-6
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/42
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details